Décret du 3 février 1972 autorisant la création, par Électricité de France, de la centrale nucléaire de Fessenheim (1ère et 2ème tranches) (Haut-Rhin) - Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1^er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :

a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;

b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :

i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;

ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;

iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;

iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;

c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;

d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :

i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;

ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;

iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;

e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;

f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;

2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;

3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;

4° Etape 4 : La réhabilitation du site.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.