Décret du 3 février 1972 autorisant la création, par Électricité de France, de la centrale nucléaire de Fessenheim (1ère et 2ème tranches) (Haut-Rhin) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab060b7f-490b-4c0a-b4dc-9d09e2f68bf7
- Début de validité
- 4 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054665517/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054665517/article-6/versions/ab060b7f-490b-4c0a-b4dc-9d09e2f68bf7/
Sommaire du texte
Texte
Prélèvements d'eau et gestion des effluents gazeux et liquides :
I. - Effluents gazeux : l'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
II. - Effluents liquides radioactifs ou chimiques : les vidanges des piscines des bâtiments réacteur et des bâtiments combustible sont autorisées. Les rejets des effluents issus de la laverie, du lavage des sols et de la décontamination des outils et des circuits sont autorisés. Ces rejets font l'objet d'un contrôle.
III. - Les prélèvements d'eau dans le Grand canal d'Alsace et la nappe phréatique sont autorisés pour les besoins de l'exploitation de l'installation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8