Code rural et de la pêche maritime - Article R814-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08dac687-4425-416c-a0db-b3d8d404cd7a
- Début de validité
- 16 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054687565/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054687565/article-r814-42/versions/08dac687-4425-416c-a0db-b3d8d404cd7a/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Ses membres sont élus pour une durée de trois ans par les conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public, chaque conseil désignant en son sein trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les modalités de cette élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La liste des membres du conseil est publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève, d'étudiant ou d'apprenti, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.
Les membres du conseil sont renouvelés par tiers tous les ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-782 du 12 août 2026 - art. 26
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 26