Décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires - Article 1

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 7f31302c-9486-4984-af37-4ee818bc008d
Début de validité: 30 août 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
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Sommaire du texte

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 2