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Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — a0e97486-6885-41b2-b825-51ae280a6136
Début de validité
30 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h39 — d175bb80-9230-4785-a773-e66f41efbc98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054777209/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054777209/article-1/versions/a0e97486-6885-41b2-b825-51ae280a6136/
Sommaire du texte

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense en service au sein de la gendarmerie nationale, et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale prêtent serment dans les conditions fixées par le présent décret.

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