Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales - Article 39
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 88d35c7c-d157-448e-82ba-d2a6452c1d56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 09h12 — 234ad2b8-bde0-4403-9dde-a8fa11953cb6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054973005/2026-11-09
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 22, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Art. 30-1, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - TITRE IER : COMPOSITION (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - TITRE II : ATTRIBUTIONS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - TITRE III : FONCTIONNEMENT (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 11-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 15-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 26-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 29-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 30-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15