Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice - Article 19

En application de l'article R. 211-556 du code général de la fonction publique, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés dans des locaux aménagés à cet effet.
Ces stands de vote sont installés dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec un stand de vote sur tout site du ministère de la justice dont la présence des effectifs le justifie.
Ces stands sont mis à la disposition des électeurs pendant les heures de service, du jeudi 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026 à 16 h 30, heure de Paris, afin de permettre aux électeurs connectés et authentifiés sur le système de vote avant 16 heures de terminer les opérations de vote.
La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est fixée en annexe du présent arrêté.