Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice - Article 20
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a090ed75-a180-49dc-b22f-4d9f7d5e798f
- Début de validité
- 17 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 12h29 — a9bd32ed-86ab-46ac-a5e7-89c4bb42bc49
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054989516/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054989516/article-20/versions/a090ed75-a180-49dc-b22f-4d9f7d5e798f/
Sommaire du texte
Texte
Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.
Un dispositif d'assistance par courriel est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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