Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cf260d6-3955-4346-8dc0-26db8171a624
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586109/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586109/article-annexe/versions/2cf260d6-3955-4346-8dc0-26db8171a624/
Sommaire du texte
Texte
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.
Chambre d'agriculture.
Union patronale de Guadeloupe.
Jeune chambre économique de Basse-Terre.
Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.
Syndicat des bâtiments et travaux publics.
Association professionnelle des banques.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
Association des petites et moyennes industries.
Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
Centre départemental des jeunes agriculteurs.
Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.
Office départemental du tourisme.
Association guadeloupéenne des gîtes de France.
Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.
Union départementale C.G.T.G..
Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).
Union départementale C.F.T.C..
Comité fédéral C.G.C..
Section départementale de la F.E.N..
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).
Union départementale des associations familiales.
Caisse d'allocations familiales.
Caisse de sécurité sociale.
Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
Société immobilière de la Guadeloupe.
Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
Mutuelle Mare-Gaillard.
Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.
Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87