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  3. Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer
  4. Annexes
  5. Guadeloupe
  6. Article ANNEXE

Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cf260d6-3955-4346-8dc0-26db8171a624
Début de validité
1 janvier 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586109/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586109/article-annexe/versions/2cf260d6-3955-4346-8dc0-26db8171a624/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    2. Guyane Consulter cette section

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    8. Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Guadeloupe Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
    2. Guyane Consulter cette section

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    3. Martinique Consulter cette section

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    4. Réunion Consulter cette section

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    5. Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.


Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.


Chambre d'agriculture.


Union patronale de Guadeloupe.


Jeune chambre économique de Basse-Terre.


Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.


Syndicat des bâtiments et travaux publics.


Association professionnelle des banques.


Caisse régionale de crédit agricole mutuel.


Association des petites et moyennes industries.


Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.


Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.


Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).


Centre départemental des jeunes agriculteurs.


Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.


Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.


Office départemental du tourisme.


Association guadeloupéenne des gîtes de France.


Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.


Union départementale C.G.T.G..


Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).


Union départementale C.F.T.C..


Comité fédéral C.G.C..


Section départementale de la F.E.N..


Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).


Union départementale des associations familiales.


Caisse d'allocations familiales.


Caisse de sécurité sociale.


Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.


Société immobilière de la Guadeloupe.


Groupement régional de la coopération et de la mutualité.


Mutuelle Mare-Gaillard.


Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.


Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.


Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 4 novembre 2004 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 novembre 2010 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2011 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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