Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57985f16-1d8c-4715-9f9d-bc97e1888203
- Début de validité
- 15 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317668/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317668/article-ms-1/versions/57985f16-1d8c-4715-9f9d-bc97e1888203/
Sommaire du texte
Texte
Différents moyens de secours
Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter :
-des moyens d'extinction ;
-des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;
-un service de sécurité incendie ;
-un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :
-un système de détection automatique d'incendie ;
-un système de mise en sécurité incendie ;
-un système d'alarme ;
-un système d'alerte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-11