Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article MS 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03aa380b-5c80-491d-a7e1-a1746d8f8ae2
- Début de validité
- 15 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020317667/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020317667/article-ms-2/versions/03aa380b-5c80-491d-a7e1-a1746d8f8ae2/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions particulières
Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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