Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a8e4443-3592-4547-b4a9-f743da19bcbd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000028471884/2026-11-01#LEGISCTA000028471889
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000028471889/annexe/versions/3a8e4443-3592-4547-b4a9-f743da19bcbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

1° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAE Paris dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance).

Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.

Cible : 95 % (cible PAP) ;

2° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAI dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.

Cible : 95 % (cible PAP) ;

3° Ratio ressources propres sur ressources totales du Groupe ENSAE-ENSAI (indicateur de performance) :

Ce ratio rapporte :

― au numérateur la totalité des recettes du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites à son compte financier hormis la subvention pour charge de service public, la subvention de l'Etat destinée à financer les bourses et la subvention de l'ANR relative à la construction de l'immeuble de Saclay ;

― au dénominateur, la totalité des recettes du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites à son compte financier hormis la subvention ANR relative à l'immeuble Saclay, majorées de la totalité des dépenses du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites au T2 du programme 192.

Cible : 8 % ;

4° Bibliométrie des centres de recherche du Groupe ENSAE-ENSAI (indicateur de performance) :

Il s'agit du nombre total de publications de rang A rapporté au nombre de personnels d'enseignement et de recherche du Groupe ENSAE-ENSAI ;

Cible : 2 (cible PAP) ;

5° Chiffre d'affaires des activités de formation dispensées par le CEPE (indicateur de performance interne) :

Cible : 730 000 €.

Article Annexe II

EN VIGUEUR

Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

OBJECTIFS ATTEINTS

MONTANT BRUT
de l'intéressement

5

150 €
4
120 €
3
100 €
Moins de 3
0 €


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 janvier 2014 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données