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Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) - Article 5

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3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835899/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835899/article-5/versions/fb27fdb0-7cda-4c9a-9ee9-a584a77e22f8/
Sommaire du texte


Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont fixés en annexe I.
La certification des résultats obtenus sur l'année civile 2013 est effectuée par l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur la base de fiches méthodologiques associées à chaque indicateur et d'un dossier de certification produit par le Groupe ENSAE-ENSAI.

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