Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6edb2090-3367-429a-81fb-0735b91ddb87
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835897/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835897/article-annexe-i/versions/6edb2090-3367-429a-81fb-0735b91ddb87/
Sommaire du texte
Texte
Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAE Paris dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance).
Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
Cible : 95 % (cible PAP) ;
2° Taux d'insertion des élèves de l'ENSAI dans les quinze mois suivant l'obtention du diplôme (indicateur de performance). Cet indicateur est mesuré dans le cadre de l'enquête annuelle relative à l'insertion des jeunes diplômés effectuée par la Conférence des grandes écoles.
Cible : 95 % (cible PAP) ;
3° Ratio ressources propres sur ressources totales du Groupe ENSAE-ENSAI (indicateur de performance) :
Ce ratio rapporte :
― au numérateur la totalité des recettes du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites à son compte financier hormis la subvention pour charge de service public, la subvention de l'Etat destinée à financer les bourses et la subvention de l'ANR relative à la construction de l'immeuble de Saclay ;
― au dénominateur, la totalité des recettes du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites à son compte financier hormis la subvention ANR relative à l'immeuble Saclay, majorées de la totalité des dépenses du Groupe ENSAE-ENSAI inscrites au T2 du programme 192.
Cible : 8 % ;
4° Bibliométrie des centres de recherche du Groupe ENSAE-ENSAI (indicateur de performance) :
Il s'agit du nombre total de publications de rang A rapporté au nombre de personnels d'enseignement et de recherche du Groupe ENSAE-ENSAI ;
Cible : 2 (cible PAP) ;
5° Chiffre d'affaires des activités de formation dispensées par le CEPE (indicateur de performance interne) :
Cible : 730 000 €.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23