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Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) - Article 1

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Mise à jour en retard — 5a00b068-d5ad-4eac-bd61-1a767a83f3c9
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835903/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835903/article-1/versions/5a00b068-d5ad-4eac-bd61-1a767a83f3c9/
Sommaire du texte


La prime d'intéressement à la performance collective est versée en 2014, au titre des résultats obtenus en 2013, aux personnels administratifs, techniques, d'enseignement et de recherche en fonction, pendant tout ou partie de l'année civile 2013, dans les services du Groupe ENSAE-ENSAI.

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