A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R3114-1, Art. R3114-2, Art. R3114-3, Art. R3114-4, Sct. Section 2 : Exploitation , Art. R3114-5, Art. R3114-6, Sct. Section 3 : Régulation
, Art. R3114-7, Art. R3114-8, Art. R3114-9, Art. R3114-10, Art. R3114-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES , Sct. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement , Sct. Section 1 : Organisation administrative , Sct. Sous-section 1 : Collège et présidence du collège
, Art. R1261-1, Sct. Sous-section 2 : Commission des sanctions , Art. R1261-2, Art. R1261-3, Sct. Sous-section 3 : Services
, Art. R1261-4, Art. R1261-5, Sct. Sous-section 4 : Siège , Art. R1261-5-1 , Art. D1261-5-2, Sct. Section 2 : Organisation financière
, Sct. Sous-section 1 : Autonomie financière, Art. R1261-6, Art. R1261-7, Sct. Sous-section 2 : Droit fixe dû par les entreprises ferroviaires , Art. R1261-8, Art. R1261-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières , Art. R1261-10, Art. R1261-11, Art. R1261-12, Art. R1261-13, Art. R1261-14, Art. R1261-15, Art. R1261-16, Art. R1261-17, Art. R1261-18, Art. R1261-19, Art. R1261-20, Art. R1261-21, Art. R1261-22, Art. R1261-23, Sct. Chapitre II : Missions, Sct. Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières , Sct. Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
, Art. R1263-1, Art. R1263-2, Art. R1263-3, Art. R1263-4, Art. R1263-5, Art. R1263-6, Art. R1263-7, Art. R1263-8, Sct. Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales , Art. R1264-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3115-1
