Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93ed7766-494e-411d-bc8c-d4c4e41ed418
- Début de validité
- 1 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033956942/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033956942/article-1/versions/93ed7766-494e-411d-bc8c-d4c4e41ed418/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre VI du livre II de la première partie réglementaire ainsi que les chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports — Référence sans identifiant DILA