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  3. Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes
  4. Article 11

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - Article 11

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Mise à jour en retard — 20e6ee90-6aae-4044-bde2-95ea350ce708
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033956980/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033956980/article-11/versions/20e6ee90-6aae-4044-bde2-95ea350ce708/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 39-1, Art. 43, Art. 50
-Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 9
-Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
Art. 13-1, Art. 21-1, Art. 29, Art. 33-1, Art. 35
-Décret n° 2010-932 du 24 août 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
-DÉCRET n° 2014-747 du 1er juillet 2014
Art. 1
-DÉCRET n° 2015-137 du 10 février 2015
Art. 3, Art. 7, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 39
-DÉCRET n° 2015-138 du 10 février 2015
Art. 43
-DÉCRET n° 2015-139 du 10 février 2015
Art. 7
-DÉCRET n° 2015-499 du 30 avril 2015
Art. 1
-DÉCRET n° 2015-844 du 10 juillet 2015
Art. 5, Art. 6, Art. 8
-DÉCRET n° 2015-845 du 10 juillet 2015
Art. 6, Art. 7, Art. 9

-Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006

Art. 2-1
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Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 39-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 50 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 9 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 13-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 21-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 33-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 35 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 2-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 2 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-932 du 24 août 2010 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 39 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 43 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-844 du 10 juillet 2015 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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