Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb578fd5-0fb2-4554-9786-7f3fdce65e65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033956976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033956976/article-9/versions/eb578fd5-0fb2-4554-9786-7f3fdce65e65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 3-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1