Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72b83c7f-a2d6-48b2-a583-18b7e7232dc8
- Début de validité
- 8 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006218937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006218937/article-11/versions/72b83c7f-a2d6-48b2-a583-18b7e7232dc8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-392 2001-04-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11