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Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3

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Mise à jour en retard — 9bd23b40-63e7-45d6-878f-5297bc3dfa9e
Début de validité
27 juin 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006220222/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006220222/article-3/versions/9bd23b40-63e7-45d6-878f-5297bc3dfa9e/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé s'appliquent à un rythme quinquennal aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, lesquelles composent les groupes A, B, C, D, E.

La première enquête de recensement aura lieu :

-au cours de l'année 2004 pour les communes composant le groupe A ;

-au cours de l'année 2005 pour les communes composant le groupe B ;

-au cours de l'année 2006 pour les communes composant le groupe C ;

-au cours de l'année 2007 pour les communes composant le groupe D ;

-au cours de l'année 2008 pour les communes composant le groupe E.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
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