Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 2cbb860d-9b38-4dfe-a3c6-016c4692e7e7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac: 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005634607/2026-10-29#LEGISCTA000024718913
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Sommaire du texte

(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.

(1) Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 : Le tableau est disponible sur le site internet www.insee.fr .

Se reporter aux dispositions prévues par les articles 2 à 6 du décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024.

(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.

(1) Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 : Le tableau est disponible sur le site internet www.insee.fr .

Se reporter aux dispositions prévues par les articles 2 à 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025.

Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025, l'article 5 du décret n° 2024-488 du 4 septembre 2024 est abrogé.

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