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Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 1

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Mise à jour en retard — 9db74fa2-1467-4a37-9066-f79a6aad1829
Début de validité
23 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022508117/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022508117/article-1/versions/9db74fa2-1467-4a37-9066-f79a6aad1829/
Sommaire du texte

Pour les besoins du recensement de la population et en application du VI de l'article 156 de la loi du 27 février 2002 susvisée, les communes existant à la date du 31 mars 2003 des départements de la métropole et d'outre-mer ainsi que de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réparties en six groupes nommés respectivement S, A, B, C, D, E.

Le tableau annexé (1) au présent décret fixe la composition des six groupes de communes ainsi créés au sein de chaque département et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Notes


(1) : annexe non reproduite.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 156

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