Décret n°2004-1087 du 14 octobre 2004 relatif aux sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f649b7d9-c2c3-4250-afd2-22e39d958458
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235136/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235136/article-1/versions/f649b7d9-c2c3-4250-afd2-22e39d958458/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-8 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-8-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-9 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-4 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-9-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-8-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R422-9