Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b20f3583-7fcc-4ded-84d9-b598e2840c4d
- Début de validité
- 28 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236234/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236234/article-3/versions/b20f3583-7fcc-4ded-84d9-b598e2840c4d/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat d'entretien est conclu pour une période d'un an minimum.
Conformément au décret du 30 mai 2001 susvisé, les références du contrat d'entretien de l'ascenseur ainsi que la date d'échéance de ce contrat doivent être inscrites dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété.
Les fréquences des visites d'entretien sont définies dans le contrat d'entretien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-477 2001-05-30