Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 692a27ed-3391-4abe-8883-9d1b6d3b6a83
- Début de validité
- 28 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236246/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236246/article-15/versions/692a27ed-3391-4abe-8883-9d1b6d3b6a83/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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