Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c3655f2-b923-4221-9ff4-8bf8565b286d
- Début de validité
- 28 novembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236245/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236245/article-14/versions/4c3655f2-b923-4221-9ff4-8bf8565b286d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge est abrogé, pour la seule partie concernant l'entretien des ascenseurs. Les dispositions contractuelles en vigueur relatives à l'entretien d'un ascenseur que vise cet arrêté restent applicables selon les dispositions de l'article 4 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1977-03-11 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 4, v. init.