Décret n°2004-1304 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 45-117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd3707f-b0e3-4a17-b7d2-69e6c90de072
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006236441/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006236441/article-1/versions/0fd3707f-b0e3-4a17-b7d2-69e6c90de072/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-1 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-2 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-3 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-4 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-5 (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 14-6 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 16 A (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 19-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 19-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 20 A (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 20 B (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 20 C (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 26 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-6
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16 A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20 A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20 B
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20 C
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26