Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 697b0e0d-7f69-437d-9eb3-87ea233a7b0f
- Début de validité
- 30 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006242589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006242589/article-10/versions/697b0e0d-7f69-437d-9eb3-87ea233a7b0f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 2, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 3, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 4, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 6, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 7, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 8, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-725 du 29 juin 2005 - art. 9, v. init.