Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c9e786b-ecb1-471e-ba24-4a2588baca06
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244163/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244163/article-3/versions/1c9e786b-ecb1-471e-ba24-4a2588baca06/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Notes
Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.