Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2836c67d-c3b7-4446-988f-a56ccc322c34
- Début de validité
- 25 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006244162/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006244162/article-2/versions/2836c67d-c3b7-4446-988f-a56ccc322c34/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret et par l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier, partie législative, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.
Notes
Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin sommaire).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté - art. Annexe A (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1992 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 4 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 5 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 7 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 381 KA (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AI ter (V)
- MODIFICATION Code de la mutualité - art. A510-3 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-3 (M)
- MODIFICATION Code des assurances - art. R332-2 (V)
- MODIFICATION Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2005-429 2005-05-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 4, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 AI ter
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 381 KA
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A951-3-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article A510-3