Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f901c803-f91b-4b5f-b1a3-e4cd47d65158
- Début de validité
- 29 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006246846/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006246846/article-11/versions/f901c803-f91b-4b5f-b1a3-e4cd47d65158/
Sommaire du texte
Texte
Tout détenteur est tenu de s'assurer que tout porcin qu'il introduit dans son exploitation ou son site, qu'il transporte, ou qui quitte son exploitation ou son site, est identifié conformément à l'article 8 et est accompagné du document dûment complété prévu à l'article 9.
Toute anomalie concernant l'identification des porcins ou le document d'accompagnement doit être signalée au directeur départemental des services vétérinaires de son département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.