Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5bf9442-3a37-46f5-b835-8cd0ccc93b89
- Début de validité
- 30 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036112752/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036112752/article-17/versions/b5bf9442-3a37-46f5-b835-8cd0ccc93b89/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 6