Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées.
  4. Article 1

Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 812e4a84-fd44-42ad-8c83-5fe178e70b71
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247488/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247488/article-1/versions/812e4a84-fd44-42ad-8c83-5fe178e70b71/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

86 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-23
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-24
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-25
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-26
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-27
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-28
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-29
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-30
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-31
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-33
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-34
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-35
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-50
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-51
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-52
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-53
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-54
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-55
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-56
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-57
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-58
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-59
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-60
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-66
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-43
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-44
Relations précédentes Page 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données