Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 812e4a84-fd44-42ad-8c83-5fe178e70b71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247488/article-1/versions/812e4a84-fd44-42ad-8c83-5fe178e70b71/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-10 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-11 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-13 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-14 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-15 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-16 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-17 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-18 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-19 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-20 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-21 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-22 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-23 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-24 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-25 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-26 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-27 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-28 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-29 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-3 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-30 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-31 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-33 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-34 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-35 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-43 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-44 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-5 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-50 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-51 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-52 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-53 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-54 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-55 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-56 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-57 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-58 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-59 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-60 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-66 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-8 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D245-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-11