Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2d8da9f-3062-4e59-bbcb-f320e2de3660
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006261596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006261596/article-3/versions/b2d8da9f-3062-4e59-bbcb-f320e2de3660/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-8 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-1 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-3 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-4 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-6 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R345-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R345-7