Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 517742a7-6208-487d-bbed-aed2fcf7e40f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262122/article-9/versions/517742a7-6208-487d-bbed-aed2fcf7e40f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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