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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 3

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Mise à jour en retard — c8581c32-8359-4498-ac90-5e2ce80ce815
Début de validité
31 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262116/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262116/article-3/versions/c8581c32-8359-4498-ac90-5e2ce80ce815/
Sommaire du texte

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique

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  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe II — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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