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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — 664cf338-d8ed-4b92-8bf3-450b714e10c0
Début de validité
31 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262114/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262114/article-1/versions/664cf338-d8ed-4b92-8bf3-450b714e10c0/
Sommaire du texte

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.



Notes

Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe II — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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