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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 66834e44-ddd7-47df-8786-929b2a0b5857
Début de validité
31 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262115/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262115/article-2/versions/66834e44-ddd7-47df-8786-929b2a0b5857/
Sommaire du texte

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.

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  1. Version 2 — ABROGE_DIFF

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-03-20 annexe I, annexe II — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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