Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f49407ca-29d3-45e1-91d0-1314986b4915
- Début de validité
- 31 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262124/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262124/article-11/versions/f49407ca-29d3-45e1-91d0-1314986b4915/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 13
Citations
- CITATION Arrêté 1998-07-23 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13