Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e32ad516-d221-4ae7-842c-cd4fdc60295e
- Début de validité
- 17 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265550/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265550/article-7/versions/e32ad516-d221-4ae7-842c-cd4fdc60295e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-07-08 — Référence sans identifiant DILA