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Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 180b6b6f-676c-49f4-985a-72bbb818e3ee
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006269016/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006269016/article-3/versions/180b6b6f-676c-49f4-985a-72bbb818e3ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de concepteur-développeur informatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Piloter un projet informatique.
NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
Néant.
ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Développer une application informatique.
NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
Développer des composants d'interface.
Développer la persistance des données.
ANCIEN INTITULÉ : Responsable de projet en systèmes d'information : Analyser et concevoir fonctionnellement un système d'information.
NOUVEL INTITULÉ : Concepteur-développeur informatique :
Développer la persistance des données.
Développer une application x-tiers.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 2008 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 2003-12-09 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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