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Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 décembre 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 09a0be70-a11e-4659-ba00-e12314044e2f
Début de validité
18 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027088238/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027088238/article-2/versions/09a0be70-a11e-4659-ba00-e12314044e2f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Développer des composants d'interface.

2. Développer la persistance des données.

3. Développer une application n-tiers.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les candidats de la voie I a définis par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé annexent aux résultats des évaluations passées en cours de formation visées à l'article 6-1 du même arrêté une fiche de suivi de projet en entreprise dont le modèle est joint au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 2008 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 décembre 2013 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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