Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 1er bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7272ba9-2896-4a4c-9da9-784fa7e712f4
- Début de validité
- 20 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027086307/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027086307/article-1er-bis/versions/e7272ba9-2896-4a4c-9da9-784fa7e712f4/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2