Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5d442e3-1b46-4cf1-b0a5-21e2d22333da
- Début de validité
- 18 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027086320/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027086320/article-3-bis/versions/c5d442e3-1b46-4cf1-b0a5-21e2d22333da/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur informatique (arrêté du 12 octobre 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL Concepteur (trice)-développeur (se) informatique (présent arrêté) |
|
Développer des composants d'interface |
Développer des composants d'interface |
|
Développer la persistance des données |
Développer la persistance des données |
|
Développer une application x - tiers |
Développer une application n - tiers |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4