Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d58c9bea-d050-487a-8d97-785bc0fa0af7
- Début de validité
- 20 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027088234/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027088234/article-1/versions/d58c9bea-d050-487a-8d97-785bc0fa0af7/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau II et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF) à compter du 18 décembre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13