Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 941c7afc-9573-4473-a7d0-ed4ee205c6b0
- Début de validité
- 8 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006272494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006272494/article-4/versions/941c7afc-9573-4473-a7d0-ed4ee205c6b0/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par les articles 2 et 3 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions qui les remplacent et qui figurent au code de la voirie routière (partie Réglementaire).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 - art. 2, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 - art. 3, v. init.