Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes
  4. Article 1

Loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44603301-f9be-45f5-9eea-49ce44e4d174
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006287461/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006287461/article-1/versions/44603301-f9be-45f5-9eea-49ce44e4d174/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 107 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 108 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 140 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 157 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 48 (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 D (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 117 bis (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 117 ter (P)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 120 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 209 sexies (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1347 du 31 décembre 1975 - art. 3 (V)

Autres relations

  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 377 (MMN)
  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 49 (MMN)
  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 50 (MMN)
  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1678 ter (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 120
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 108
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 140
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 157
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 117 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 117 ter
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 209 sexies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46 quater-0 D

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Autres relations

  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 377
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1678 ter

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données