Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a23d8ee-838e-4fea-9b58-17c9417e56f8
- Début de validité
- 21 août 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006337467/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006337467/article-15/versions/5a23d8ee-838e-4fea-9b58-17c9417e56f8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 94-648 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Décret 94-648 1994-08-16 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-698 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11